C'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)regroupe l’ensemble des différentes règles visant à assurer le développement urbain de nos villes. C’est  l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Votre dossier administratif, Permis de Construire, Déclaration Préalable, est instruit par l'administration sur la base du respect de ce document.

Et encore ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est découpé en différentes zones et chaque zone comprend sa propre rglementation, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, ce qu'il faut faire, ce qu'il faut respecter.

En plus du Plan Local d'Urbanisme, il y a les documents qui définissent les risques naturels ou technoligiques, les zones d'exposition au bruit, etc.

Un dossier qui n'est pas conforme au PLU sera refusé. Votre architecte le consultera en amont et vous expliquera ce que le PLU vous permet ou vous oblige à faire.

Cet ensemble de plans et de documents sert à tous les acteurs d’un projet : collectivités territoriales, constructeurs, architectes mais aussi aux citoyens. C’est grâce au PLU que vous savez comment va évoluer votre territoire, et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années.

C’est grâce à ce document que vous savez si votre projet de construction est faisable.

Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

L'atelier pascal fosse fera ce travail pour vous et prendra le temps de vous expliquer ce qui est possible.

Mais où est mon terrain ?